- Lotissement ou hors lotissement ?
- Eléments prioritaires pour effectuer mon choix : proximité du travail, de l’école, des commerces ?
- Moyens de transport ?
- Environnement ?
- Sécurité ?
- Voisinage ?
- Réputation de la commune ? (fiscalité, actions locales,…)
- Vie sportive et culturelle ?
- Quel est l’équipement du terrain ? (eau, gaz, électricité, téléphone, égout,…)
- Quelles sont les contraintes du cahier des charges et du plan d’occupation des sols (POS) ?
- Quelle est l’importance de la taxe locale d’équipement ?
- Discuter avec les voisins pour connaître des particularités non visibles du quartier ? Quel est le prix définitif du terrain (acte en main) ?
- Que reste-t-il pour financer la maison, sachant qu’il faut prendre en compte terrain, adaptation et maison ?
Comment choisir votre terrain ? Il est important de choisir un terrain offrant un sous-sol de bonne qualité. Il est très difficile de déterminer à première vue la qualité géologique du sous-sol mais il est possible de se renseigner auprès de votre constructeur, des voisins ou auprès des services de la Mairie. Ces personnes pourront par exemple vous informer de la présence d’une source ou de certaines particularités afférentes à la situation du terrain.
En cas d’hésitation sur la qualité et la nature du terrain il est essentiel de faire réaliser une étude du sol :
Si un lotisseur inscrit dans sa carte de garantie-terrain la possibilité ou l’impossibilité de faire un sous-sol, c’est une bonne indication. Il est également important de consulter les plans et documents de services du cadastre, afin de vérifier la situation exacte du terrain.
Pour les superficies exactes, seul le géomètre expert peut les garantir.
Le terrain ne présente un intérêt que s’il est constructible. Pour en avoir la certitude, il est nécessaire de demander un certificat d’urbanisme. Délivré par le Maire de la commune intéressée ou par le Directeur Départemental de l’Equipement, le certificat d’urbanisme vous indiquera d’abord si le terrain en question peut être affecté à la construction et sous quelles conditions (servitudes d’urbanisme, zones à risques, etc.).
Un autre certificat plus complet peut vous indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée.
Il faut enfin vérifier auprès de la Mairie que le terrain soit viabilisable, c’est à dire raccordé aux divers réseaux (gaz, eau, électricité) et se renseigner sur l’existence d’éventuelles servitudes d’intérêt privé. Le notaire constitue une aide précieuse en permettant de résoudre plus aisément tous ces problèmes. Enfin, examinez toutes les caractéristiques qui peuvent accroître la valeur d’un emplacement, notamment pour la revente : la proximité d’une ville, des lieux de travail, la qualité du voisinage, des centres sportifs et culturels, des commerces, des transports en commun…
Si le terrain se trouve dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Exposition forte / Exposition moyenne) et conformément à l’article L 112-21 du CCH, en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, destiné à l’édification d’une maison individuelle et situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente du terrain, à défaut, à l’acte de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci. Avant la conclusion du CCMI, le maître de l’ouvrage doit transmettre cette étude au constructeur.
Lorsque cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d’ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.