Depuis le 1^er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m² d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.

Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :

• les logements classés G à compter de 2025
• les logements classés F à compter de 2028
• les logements classés E à compter de 2034