À compter du 1er juillet 2022,
Tout équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devant être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d’un équipement existant, devra respecter un niveau d’émission de gaz à effet de serre inférieur à 300 gco2 Eq / kwh pci.
Ainsi, il ne sera plus possible d’installer des chaudières neuves fonctionnant au fioul traditionnel. En revanche, il sera toujours possible d’entretenir et de réparer les appareils existants chez les particuliers qui souhaiteront conserver leurs équipements.