À compter du 1ᵉʳ mars 2025, la TVA appliquée à l’installation des chaudières gaz (pose et fourniture) passera de 10 % à 20 %. Cette hausse concerne tous les ménages et tous les logements de plus de deux ans. Face à cette évolution, il est crucial de bien comprendre les démarches à entreprendre pour anticiper cette augmentation et limiter son impact financier.
Comment éviter la hausse de la TVA ?
Une mesure transitoire permet encore de bénéficier du taux réduit de 10 %, mais sous certaines conditions. Pour cela, voici les étapes à suivre :
- Demander un devis avant le 1ᵉʳ mars 2025
- Assurez-vous que le devis mentionne bien la fourniture et la pose de la chaudière
- Signer le devis avant le 1ᵉʳ mars 2025. Attention : pour être valable, le devis doit être signé par les deux parties (vous et l’installateur) avant cette date.
- Verser un acompte avant le 1ᵉʳ mars 2025. Un acompte encaissé par le professionnel avant cette échéance est obligatoire pour maintenir la TVA à 10 %.
Quels travaux seront soumis à la hausse de TVA ?
La hausse de la TVA concernera les travaux induits et indissociables liés à l’installation, notamment :
- Le raccordement au réseau de distribution de gaz (branchement et installation intérieure de gaz)
- Le coût de dépose de l’ancien équipement
- Les travaux d’évacuation des produits de combustion
- Les autres interventions nécessaires à l’installation.
Quels travaux restent à TVA réduite ?
Certains travaux continueront à bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % :
- L’entretien et la réparation des chaudières gaz THPE (y compris les pièces de rechange)
- L’installation de pompes à chaleur (PAC) hybrides, à condition que la PAC assure au moins 70 % des besoins annuels de chauffage.
Qui est concerné par cette hausse ?
Tous les ménages, quels que soient leur statut et leur niveau de revenu, sont concernés par cette hausse :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Locataires
- Occupants à titre gratuit.